Robert Brankin, Avocat / Lawyer

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Régime québecois

Le régime québecois de fixation des pensions alimentaires pour enfants est basé sur les revenus des deux parents, sur le nombre d’enfants et sur la formule de garde.

C’est le revenu annuel brut de chaque parent qui est pris en considération, chaque parent a droit à certaines déductions (par exemple la déduction de base, la déduction pour cotisations syndicales ou professionnelles) et une fois ces déductions faites, on arrive au revenu disponible de chaque parent. On additionne les revenus disponibles des deux parents, on prend en considération le nombre d’enfants et on détermine la contribution annuelle parentale de base. Par la suite, on détermine la proportion que chaque parent doit assumer de cette contribution.

Le montant de la pension alimentaire pour enfants va dépendre du type de garde, soit du pourcentage du temps que les enfants passent chez leurs deux parents. Trois scénarios sont généralement présents et pris en considération lors du calcul de la pension alimentaire pour enfants:

1) Si les deux deux parents ont du temps de garde variant entre 40 % et 60 % du temps de garde, on considère qu’il s’agit d’une garde partagée;

2) Si un des parents a plus que 60 % du temps de garde, ce parent est considéré comme le parent qui a la garde des enfants et l’autre parent est le parent non-gardien. Si le parent non-gardien a des droits d’accès variant entre 20 % et 40 % du temps de garde, on considère que ce parent a des droits d’accès prolongés;

3) Si un des parents a plus que 60 % du temps de garde, ce parent est considéré comme le parent qui a la garde des enfants et l’autre parent est le parent non-gardien. Si le parent non-gardien a des droits d’accès inférieurs à 20 % du temps de garde, on considère que ce parent a des droits d’accès réguliers;

Voici un exemple comment la pension alimentaire pour enfants va varier selon le type de garde et le type de droit d’accès:

Si le père a un revenu annuel brut de 50,000.00 $, si la mère a un revenu annuel brut de 30,000.00 $ et si les parties ont deux enfants à charge, le père doit payer à la mère:

1) une pension alimentaire de 167.00 $ par mois dans le premier scénario ci-dessus (garde partagée);

2) une pension alimentaire de 594.00 $ par mois dans le deuxième scénario (droits d’accès prolongés);

3) une pension alimentaire de 648.00 $ par mois dans le troisième scénario (droits d’accès réguliers).

Il est important de préciser qu’il s’agit de la pension alimentaire de base (coûts d’hébergement, de nourriture, de vêtements). À cette pension alimentaire de base peuvent s’ajouter des frais de garde, des frais spéciaux et des frais d’études post-secondaires, selon chaque cas particulier.

 

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