Robert Brankin, Avocat / Lawyer

www.child-support-montreal.com

Tel: (438) 558-1040

Email: avocat@robertbrankin.com

Modification

Les jugements en matière familiale, surtout sur les questions de la garde des enfants, des droits d’accès et de la pension alimentaire pour enfants, peuvent être révisés à la demande de l’un ou des deux parents si des changements significatifs sont survenus depuis le dernier jugement sur ces questions.

Les changements significatifs les plus fréquemment invoqués afin de modifier la pension alimentaire pour les enfants, sont les suivants:

1) Les revenus d’un ou des deux parents ont changé, ont augmenté ou ont diminué, de façon importante;

2) Les enfants passent un pourcentage du temps différent chez leurs deux parents;

3) Les enfants participent à des cours et/ou à des activités qui impliquent des frais spéciaux supplémentaires;

4) Les enfants ont des revenus de travail (par exemple travaillent à temps partiel tout en étudiant);

Dans ces cas la pension alimentaire pour enfants peut être modifiée à la hausse ou à la baisse dépendamment de chaque situation.

À titre d’exemple si le revenu du parent non-gardien a augmenté de façon significative et le revenu du parent gardien est resté le même, le parent non-gardien devra payer une pension alimentaire plus élevée.

Si les enfants ont commencé à passer plus du temps chez le parent non-gardien et le revenu de ce parent est resté le même, alors ce parent peut demander que la pension alimentaire soit revisée à la baisse à cause des droits d’accès prolongés, ce qui implique davantage de dépenses de soutien pour les enfants.

Si les enfants ont des revenus de travail, ça veut dire qu’ils ne sont pas complètement financièrement dépendants de leurs parent, dans ce cas le parent payeur de la pension alimentaire peut demander un allègement de la pension alimentaire qu’il paye. Règle générale la Cour diminue la pension alimentaire que le parent non-gardien paye d’un montant équvalent à un tiers 1/3 du revenu brut de l’enfant qui travaille. Par exemple si un parent paye une pension alimentaire de 6,000.00 $ par année pour son enfant et que cet enfant a des revenus d’emploi de 3,000.00 $ par année, alors la Cour va diminuer la pension alimentaire que ce parent paye d’un montant de 1,000.00 $ (soit 1/3 de 3,000.00 $) et ce parent va payer une pension  de  5,000.00 $ (soit 6,000.00 $ moins 1,000.00 $) au lieu de 6,000.00 $.

La modification de la pension alimentaire n’est pas automatique, il faut faire une demande formelle à la Cour et obtenir un nouveau jugement.

Me Brankin peut vous assister à évaluer avec vous si les changements dans votre situation justifient la demande d’une modification de la pension alimentaire et dans l’affirmative, il peut préparer la demande formelle pour la Cour et vous représenter dans le cadre des procédures judiciaires, que ce soit dans le cadre d’une demande faite par l’un des parents ou dans le cadre d’une demande conjointe si les deux parents sont d’accord avec la modification de la pension alimentaire pour enfants.

Accueil / Home | Français | Régime québecois | Régime fédéral | Modification | Annulation | English | Contact |